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Conditions générales de vente et de location

CLANIMATIONS · Photobooth · Livre d'or audio et vidéo · Version du 15 octobre 2026

1. Identification et objet

CLANIMATIONS, 401 chemin de Saint Rasset, 84270 Vedène — SIRET : 992 964 031 00015 — clanimations@yahoo.com — 07 68 99 79 78. Les présentes conditions régissent la location de photobooths et d'un appareil combiné de livre d'or audio et vidéo, à destination de clients particuliers ou professionnels. Elles sont remises avant toute commande et complètent le devis accepté.

2. Devis et réservation

Chaque devis précise le matériel, la date et le lieu de l'événement, la durée, le tarif, les options et les horaires convenus. La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d'un acompte de 50 % du prix. Les modifications nécessitent un accord écrit des parties et peuvent entraîner un ajustement tarifaire.

3. Prix et paiement

Le solde de 50 % est exigible le jour J : à l'installation pour le photobooth, ou au départ du siège pour le livre d'or audio et vidéo. Les tarifs et la TVA éventuellement applicable figurent au devis. Les prestations supplémentaires ne sont dues qu'après accord du client. En cas de non-paiement, les recours légaux restent applicables ; pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité légale de recouvrement figurent sur les documents commerciaux appropriés.

4. Photobooth : livraison et installation

La livraison, l'installation et la mise en service du photobooth par CLANIMATIONS sont obligatoires. Elles sont incluses dans un rayon de 10 km du siège de Vedène. Au-delà de 10 km, un forfait fixe de 60 € s'applique, sans majoration liée au kilométrage ; les modalités et la faisabilité de l'intervention sont confirmées au devis. La distance est déterminée selon l'itinéraire routier depuis le siège. Le client assure l'accès, une surface stable, un emplacement abrité et une alimentation électrique adaptée.

5. Reprise du photobooth

CLANIMATIONS récupère le photobooth le lendemain de l'événement, à l'horaire convenu avec le client et indiqué dans les échanges de réservation. Jusqu'à la reprise, le client prend les précautions raisonnables de sécurité et de protection du matériel. Toute difficulté d'accès ou tout report doit être signalé rapidement ; seuls les frais supplémentaires justifiés et imputables au client pourront être demandés.

6. Livre d'or audio et vidéo : retrait et durée

Le livre d'or audio et vidéo constitue un seul appareil. Il est retiré et restitué au siège de CLANIMATIONS, aux horaires convenus. Les formules habituelles sont 24 heures ou week-end ; seules les dates et heures inscrites au devis font foi. Le matériel et ses accessoires font l'objet d'une vérification lors de la remise et de la restitution. Toute prolongation nécessite l'accord préalable de CLANIMATIONS.

7. Assistance pendant l'événement

La présence permanente d'un technicien n'est pas incluse dans la prestation standard. Elle peut être proposée sur demande, sous réserve de disponibilité à la date de l'événement, et moyennant un coût supplémentaire précisé et accepté au devis. En l'absence de cette option, le matériel fonctionne de façon autonome, sous réserve de ses conditions normales d'utilisation.

8. Cautions

Une caution de 2 500 € est demandée pour le photobooth et de 450 € pour le livre d'or audio et vidéo. Elle est remise par chèque non encaissé lors de l'installation du photobooth ou du retrait du livre d'or. Après contrôle du matériel, le chèque est restitué dans les 7 jours suivant sa reprise ou sa restitution, sauf contestation motivée. En cas de dommage ou de manque imputable au client, un décompte et des justificatifs lui sont communiqués ; aucune retenue forfaitaire automatique n'est pratiquée. Le chèque n'est pas encaissé sans information préalable et examen contradictoire du dommage. La caution ne limite pas les responsabilités légalement établies.

9. Usage, dommages et incidents

Le client respecte les consignes fournies et veille à ne pas exposer le matériel aux intempéries, liquides, chocs ou manipulations inappropriées. Il signale sans délai panne, vol, perte ou dégradation. Les responsabilités sont appréciées selon les faits et le droit applicable ; seuls les dommages imputables au client peuvent donner lieu à réparation, sur justificatifs et en tenant compte de l'état et de la vétusté des biens. CLANIMATIONS reste responsable de ses propres manquements.

10. Annulation et report

En cas d'annulation par le client, l'acompte de 50 % reste en principe acquis à CLANIMATIONS à titre d'indemnité d'immobilisation et de préparation, sous réserve des droits impératifs du client, notamment d'un éventuel droit de rétractation, des cas de force majeure et du contrôle du caractère proportionné de l'indemnité. Aucun supplément d'annulation n'est automatiquement exigé. Un report de date nécessite l'accord écrit des deux parties et dépend des disponibilités. Si CLANIMATIONS annule pour une raison qui lui est imputable, les sommes perçues sont remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.

11. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours peut exister, sauf exception légale applicable à la prestation concernée. La qualification de la location et de ses éventuelles prestations annexes doit être vérifiée avant d'invoquer une exception, notamment celle relative à certaines activités de loisirs à date déterminée. Lorsqu'un droit existe, le client reçoit les informations et le formulaire légal de rétractation. Une demande d'exécution anticipée et ses conséquences éventuelles doivent être recueillies conformément à la loi. La clause d'annulation ne neutralise pas ce droit.

12. Panne et inexécution

CLANIMATIONS fournit du matériel en état de fonctionnement et apporte, dans la mesure raisonnablement possible, une assistance en cas d'incident signalé. En cas de dysfonctionnement non imputable au client, les parties examinent une solution adaptée (dépannage, remplacement, réduction de prix ou remboursement proportionné), sans préjudice des garanties et recours légaux. Aucune exclusion générale de responsabilité n'est stipulée.

13. Photos, audios, vidéos et clé USB

Les fichiers issus du photobooth et du livre d'or audio et vidéo sont transférés sur une clé USB fournie par le client, compatible, fonctionnelle et disposant d'un espace suffisant. Le client est invité à contrôler la lecture des fichiers et à réaliser une sauvegarde. Les caractéristiques des tirages éventuels et des fichiers livrés figurent au devis. CLANIMATIONS met en œuvre des précautions raisonnables lors du transfert et reste responsable de ses manquements éventuels.

14. Conservation et option de mise en ligne

CLANIMATIONS conserve les fichiers pendant 30 jours après l'événement, puis les supprime de ses espaces de travail, sous réserve d'une obligation légale ou d'un incident nécessitant une conservation limitée et justifiée. Une option de mise en ligne privée est proposée pour 20 € ; elle permet un accès par lien pendant 30 jours, selon les modalités communiquées au client. Les destinataires, le prestataire d'hébergement, la sécurité du lien et les délais de suppression sont détaillés dans l'information de confidentialité remise aux personnes concernées.

15. Données personnelles et droit à l'image

Les photographies, voix et vidéos peuvent contenir des données personnelles. Les rôles respectifs du client et de CLANIMATIONS (responsable de traitement ou sous-traitant selon les opérations) doivent être précisés dans une notice de confidentialité distincte : finalités, base légale, destinataires, hébergement, durée, sécurité et exercice des droits. Le client et CLANIMATIONS veillent à informer les participants de façon adaptée. Aucune utilisation promotionnelle des images ou voix par CLANIMATIONS n'est autorisée sans base juridique et autorisations nécessaires, notamment pour les mineurs.

16. Force majeure

Les événements répondant à la définition de l'article 1218 du Code civil sont traités conformément à ce texte. La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais. Les modalités de suspension ou de résolution du contrat et les restitutions éventuelles suivent les règles légales.

17. Réclamations et médiation

Les réclamations sont adressées à clanimations@yahoo.com ou par courrier au siège. Pour les clients consommateurs, après réclamation écrite restée sans solution, un recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible. CLANIMATIONS doit compléter avant diffusion : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel elle adhère. Médiateur : [À COMPLÉTER].

18. Droit applicable et acceptation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions légalement compétentes, sans priver le consommateur de ses protections. L'acceptation du devis et des CGV est recueillie avant la réservation. Version du 15 octobre 2026.